Impôts : le quotient familial va-t-il disparaître ?

Impôts : le quotient familial va-t-il disparaître ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 20 mars 2018 à 09h50

Le quotient familial est dans le viseur. Selon L'Opinion, un rapport parlementaire qui sera publié demain propose de supprimer ce dispositif fiscal.

Petit rappel sur le fonctionnement du quotient

Le quotient familial est le dispositif fiscal qui permet aux familles de bénéficier de demi-parts supplémentaires. Ainsi, à revenus équivalents, une famille avec un enfant paie moins d'impôt qu'un couple sans enfant.

Prenons l'exemple d'un couple ayant 60.000 euros de revenus. Son impôt est de 4.814 euros. En revanche, s'il a un enfant, il obtiendra une demi-part supplémentaire et verra son impôt baisser à 4.128 euros.

Précisons également que le bénéfice obtenu est plafonné à 1.523 euros par demi-part (pour les revenus de 2017). Autrement dit, l'économie d'impôt procurée ne peut dépasser 1.523 euros par demi-part.

Que changerait une suppression du quotient ?

Supprimer le quotient familial consisterait donc à imposer les foyers sans tenir compte des personnes à charges (essentiellement les enfants).

En reprenant notre exemple ci-dessus, un couple ayant 60.000 euros de revenus paierait donc 4.814 euros d'impôt qu'il ait ou non des enfants à charge.

Pourquoi vouloir supprimer le quotient familial ?

D'après L'Opinion, le rapport des députés Guillaume Chiche (LREM) et Gilles Lurton (LR) souhaiterait que le surplus d'impôts encaissé par l'Etat soit redistribué aux familles les plus modestes au travers des allocations familiales.

Autrement dit, la réforme proposée reviendrait à ne plus accorder d'aide financière (fiscale ou sociale) aux familles les plus aisées et à concentrer ces aides sur les familles à faibles revenus. Reste à savoir où serait positionné le curseur.

Une nouvelle offensive contre le quotient

Bien entendu, il ne s'agit que d'une idée soulevée dans un rapport. Rien n'assure que le gouvernement la retiendra. On peut aussi penser qu'un projet de suppression du quotient ne manquerait pas de provoquer la colère de nombreuses familles.

Force est en tout cas de constater qu'il ne s'agit pas de la première offensive contre le mécanisme actuel du quotient familial. Pendant la campagne présidentielle de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait par exemple proposé de revoir le système du quotient en le remplaçant par un crédit d'impôt forfaitaire de 1.000 euros par enfant. Selon le leader de la France insoumise, cela aurait permis de mettre fin à une inégalité, le gain obtenu par le quotient étant aujourd'hui proportionnel aux revenus.

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609 commentaires - Impôts : le quotient familial va-t-il disparaître ?
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    mimianque -

    je une seule chose a dire pourquoi avoir vote Macron VOUS aviez quoi dans la tété priez mes amis dans 4ans la PAUVRE FRANCE sera mise a MORT

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    loucantalou -

    Et une fois de plus les classes moyennes sont considérées comme les plus riches,donc à plumer par tous les moyens.Mais les vrais et très riches, surtout pas touche.Et même si on a l'occasion de les favoriser, pourquoi pas.Un pareil acharnement sur les retraités et les classes moyennes,du jamais vu sous la 5eme Republique.

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    Citoyen50 -

    On sait bien que la manne, l'os à sucer jusqu'à la moelle, c'est la classe moyenne. C'est eux qu'on désigne comme les riches de ce pays. Les vrais riches, on préfère leur faire des cadeaux.

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    jcilyes643 -

    Moi, jeune retraité de 75ans, en voyant tous ces commentaires, cela me donne la nausée. Cela me rappelle ma jeunesse. J’ai commencé de travailler à 17 ans. Les stages de formation n’existaient pas. C’est sur le tas que j’ai appris. Le Hic c’est qu’on te balançait comme on voulait. Plusieurs fois au chômage. Célibataire moins de 25 ans, aucune prise en charge. J’ai travaillé dur, dur. 60/50/48 h/s.. etc… avec des boulots complémentaires ou je j’arrivais à rentrer chez moi vers 21h. – j’ai vécu toute ma jeunesse dans l’inconfort, pas de douches, se laver dans la cuisine eau chaude dans la grande casserole chauffée sur le poêle, les WC dans la cour qu’il fallait de temps en temps aller déverser dans un trou creusé appelé (fumier) – pas de machine à laver pour ma mère – et pour combler, sous un apprenti fait de bric et de broc. (Ah si seulement nous n’avions été que les seuls, il y avait pire)
    A la force de mes jambes, des poignets, je suis un Français moyen. Mais arrêté de nous harceler, nous harceler ...– (il existe une certaine population qui vit au-dessous du minimum vital). Ces gens n’osent pas se plaindre (hébergement insalubre) .Notre repos nous l’avons bien mérité.

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    k16 -

    encore une façon de soutirer de l'argent à la tranche moyenne pour soutenir les plus "démunis", à ce rythme, la tranche moyenne tombera dans la tranche des plus démunis et pas sûr que les riches paieront pour une majorité de "démunis".
    Aujourd'ui quand on regarde les plus défavorisés, ils ont des aides sociales de tous les côtés au point qu'a un moment donné ils gagnent autant que la tranche moyenne. Les allocations distribuées aux plus démunis n'étant pas imposables ils se trouvent en permanence dans les tranches les plus faibles et continuent donc à percevoir des allocations alors qu'ils se trouvent dans la tranche moyenne si ces mêmes allocations étaient imposables.
    On sait qu'il faut en moyenne à peine 3 enfants par foyers (pas facile de trouver la virgule) pour assurer la pérénité du pays. Pour quelle raison paie-t-on des allocations pour les familles ayant plus de trois enfants par foyers??? C'est un choix libre et personnel et c'est à la famille de l'assumer et non pas à l'état. On en arrive à des abbérations de plus dix enfants par famille, mais dans quel but? les allocations, pas spécialement par amour. J'ai connu des gens qui faisaient un enfant supplémentaire pour toucher l'APL (à l'époque) pour pouvoir construire leur maison.
    Soyons pragmatique et juste, mais nous sommes dans un pays social où il faut tout le temps soutenir ceux qui prennent la France pour une banque d'allocations multiples, ce qui favorise l'assitanat à profusion et parfois la fainéantise qui devient un sport national.