Impôts : les foyers qui ont choisi le taux neutre feront l'objet d'une attention particulière

Impôts : les foyers qui ont choisi le taux neutre feront l'objet d'une attention particulière©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 07 novembre 2018 à 11h25

Bercy veut accompagner les contribuables lors du passage au prélèvement à la source. Tel est le message qui a été délivré hier lors du point d'étape présenté à Paris et dans les directions départementales des finances publiques.

Cela passera par exemple par une vaste campagne de communication. Le fisc compte aussi porter une attention particulière aux 337.069 foyers ayant opté pour le taux neutre (soit 0,91% des foyers fiscaux).

Petit rappel sur le taux neutre

Pour mémoire, le taux dit « neutre » est une option principalement destinée aux personnes qui disposent de gros revenus en marge de leur salaire ou de leur retraite.

Ce taux, calculé uniquement sur la base de leur retraite ou de leur salaire, évitera de divulguer à leur employeur ou à leur caisse de retraite la réalité de leur situation fiscale.

En retour, l'option pour ce taux neutre imposera une gestion un peu plus complexe avec des paiements complémentaires à adresser directement au fisc. Ce dernier veut donc s'assurer que les contribuables qui ont choisi cette solution l'ont fait pour de bonnes raisons.

Un courrier dès novembre

La première mesure sera visible dès le mois de novembre. Les 337.069 ménages concernés vont en effet recevoir un courrier les alertant sur les implications du taux neutre.

Il s'agira notamment de vérifier si le taux neutre ne risque pas d'aboutir à un prélèvement excessif.

Prenons l'exemple d'un célibataire ayant son salaire de 2.989 euros comme seul revenu et ayant malgré tout choisi le taux neutre. En prenant le barème actuel (c'est-à-dire avant la revalorisation prévue pour 2019), il sera prélevé à 12% et paiera 357 euros chaque mois.

Le taux neutre lui sera défavorable puisque son taux personnalisé n'est que de 11,1% et aboutirait à un prélèvement de 332 euros.

Le taux neutre le conduira donc à faire une avance de 25 euros par mois, soit 300 euros sur l'année. Une somme qui ne sera récupérée que lors de la régularisation en N+1.

Une mise à jour en janvier

Le fisc alertera aussi les contribuables au taux neutre en janvier. L'objectif sera alors de procéder à une mise à jour des données. De fait, en présence de revenus annexes, l'option pour le taux neutre imposera au contribuable de verser une partie de son impôt directement à l'administration. Or, ce complément dépendra du prélèvement opéré par l'employeur. Par rapport à la situation déclarée cette année, une actualisation sera donc nécessaire : d'abord parce que le barème de l'impôt va être actualisé, ensuite parce que la situation du contribuable aura de fortes chances d'avoir changé.

En théorie, cette mise à jour devrait d'ailleurs avoir lieu chaque mois, mais afin de ne pas trop alourdir les procédures, elle pourra n'être effectuée qu'une fois en début d'année.

Notre avis

Hormis pour ceux qui souhaitent à tout prix ne pas dévoiler leur taux réel d'imposition à leur employeur, le taux neutre nous semble avoir un intérêt limité. Il ne permettra aucune économie de prélèvement et imposera en retour plus de contraintes.

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