Impôts locaux : hausse attendue de la taxe sur les ordures ménagères

Impôts locaux : hausse attendue de la taxe sur les ordures ménagères©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 20 mai 2021 à 17h03

La chute des recettes et la hausse des charges des communes pour le traitement des ordures ménagères de leurs administrés vont logiquement se répercuter sur la TEOM. Celle-ci devrait surtout augmenter dans les communes de 40.000 à 100.000 habitants.

La chute des recettes et la hausse des charges des communes pour le traitement des ordures ménagères de leurs administrés vont logiquement se répercuter sur la TEOM. Celle-ci devrait surtout augmenter dans les communes de 40.000 à 100.000 habitants.

L’inflation de la taxe foncière se confirme. D’après une enquête du cabinet FSL relayée aujourd’hui par Les Echos, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (la TEOM) devrait encore augmenter cette année, en particulier pour les propriétaires de biens situés dans les villes moyennes.

Pour les communes de 40.000 à 100.000 habitants, cette hausse devrait atteindre environ 2,3% par rapport à l’année dernière, alors qu’elle devrait être limitée à +0,3% dans celles de plus de 100.000 habitants (+0,3%). En 2020, cette taxe avait crû de 1,8% par rapport à l’année précédente.

Une augmentation anticipée par la majorité des collectivités locales

L’enquête du cabinet FSL confirme de précédentes prévisions d’Amorce, réseau de collectivités spécialisé dans les thématiques de gestion des déchets et de l’énergie, qui avait indiqué en février que les deux tiers des collectivités qu’il avait consultées anticipaient une hausse de cette fiscalité locale. 75% des communes interrogées par le réseau tablaient même sur une augmentation comprise entre 5% et 10%.

A la source de cette inflation de la TEOM, un ensemble de facteurs qui ont pesé dans les budgets locaux de la collecte et du traitement des déchets : les recettes des collectivités liées au tri (verre, plastique, textiles) ont sensiblement baissé, les prix de leurs prestataires ont crû en raison de la crise sanitaire et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a augmenté le 1er janvier 2021.

Calcul de la TEOM

Le montant de la TEOM est dû chaque année en même temps que le paiement de la taxe foncière. Son calcul s’obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier par un taux fixé par la collectivité, auxquels s’ajoutent des frais de gestion.

C’est le taux de la collectivité qui est susceptible d’augmenter et donc d’alourdir la facture fiscale des propriétaires, mais aussi celle des locataires car les bailleurs récupèrent le montant de la TEOM dans les charges locatives.

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