La Fondation Jean Jaurès propose un Big Bang de la fiscalité

La Fondation Jean Jaurès propose un Big Bang de la fiscalité©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 31 août 2020 à 16h07

Le think tank relance le débat du renforcement des droits de successions ou celui d'un impôt de solidarité...

La Fondation politique Jean Jaurès, très proche du Parti socialiste, profite de la rentrée pour publier un manifeste pour une fiscalité simplifiée et plus équitable. Pas moins de 20 propositions sont détaillées dans ce grand rapport qui s'apparente à un véritable Big Bang de la fiscalité.

Assurance vie

Parmi les propositions les plus radicales figure un renforcement significatif des droits de successions, en intégrant dans l'assiette les contrats d'assurance vie et en supprimant la réserve héréditaire. Voilà qui promet de faire grincer des dents étant donné que si l'assurance vie reste le placement préféré des Français avec près de 1.800 milliards d'euros d'encours, c'est surtout grâce à sa fiscalité très favorable en matière de succession à l'heure où le rendement des supports à capital garanti n'a cessé de baisser ces dernières années.

Reproduction d'inégalités sociales

La Fondation Jean Jaurès déplore cependant que l'héritage peut être un véhicule considérable d'inégalités qui aboutit à la reproduction d'inégalités sociales fortes. Elle reproche au passage la remise à zéro des abattements sur les donations (100.000 €) tous les 15 ans, ce qui « renforce très largement l'optimisation fiscale que peuvent pratiquer les familles disposant d'un revenu constitué précocement au cours de la vie ». La Fondation défend plutôt une taxation modulée en fonction de l'âge du récipiendaire de l'héritage.

Impôt sur le revenu

Au sujet de l'impôt sur le revenu, le think tank prône une individualisation de l'imposition par la suppression de la notion de foyer fiscal ainsi qu'une augmentation du nombre de tranches d'imposition sur le revenu pour aboutir à une progressivité plus fine du dispositif. Cela passerait même par la mise en place d'un impôt négatif en intégrant dans la base de calcul les minima sociaux.

Le débat d'un impôt de solidarité

Regrettant l'allègement de la fiscalité du patrimoine mis en place par le gouvernement Macron avec le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière et une « flat tax » à 30%, la Fondation Jean Jaurès propose aussi de restaurer un impôt de solidarité sur le capital, adapté aux nouvelles formes de richesses et distinguant les investissements productifs de la rente. Derrière cet objectif louable, trouver le bon équilibre reste un exercice très difficile...

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