Le contrôle fiscal a rapporté moins de 10 milliards d'euros en 2017

Le contrôle fiscal a rapporté moins de 10 milliards d'euros en 2017©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 18 juillet 2018 à 14h43

9,4 milliards d'euros. C'est ce qu'a rapporté le contrôle fiscal en 2017 selon le rapport de la DGFiP. Dans l'absolu, le chiffre est loin d'être anecdotique. Toutefois, ces recettes sont bien moins élevées qu'au cours des deux années passées. En deux ans, elles ont reculé de 23%.

Plusieurs raisons ont été avancées hier par l'administration fiscale. Elle a d'abord rappelé que les recettes pouvaient fluctuer d'une année à l'autre en fonction des contrôles et des redressements opérés sur les grandes entreprises.

De fait, si la DGFiP encaisse moins de recettes au titre des contrôles, c'est notamment parce qu'elle notifie moins de redressements. De 21,19 milliards d'euros en 2015, les notifications de droits et de pénalités sont passées à 19,47 milliards d'euros en 2016 et à 17,90 milliards d'euros en 2017 (13,98 milliards d'euros de droits et 3,92 milliards d'euros de pénalités).

Elle a aussi mis en avant le moindre rendement du STDR, le service de régularisation des avoirs détenus à l'étranger. Du fait de sa fermeture le 31 décembre dernier, il a généré beaucoup moins de notifications que par le passé : 1,32 milliards d'euros contre plus de 2 milliards d'euros par an auparavant.

Dans sa présentation, la DGFiP a en parallèle insisté sur le caractère dissuasif des contrôles, une baisse des recettes pouvant signifier que les contribuables commettent moins de fraudes.

Ceci étant, une autre lecture peut être faite de ces chiffres. Traditionnellement, les recettes du contrôle sont bien inférieures aux montants notifiés. Ceci tient notamment au fait que des contribuables obtiennent par la suite gain de cause devant la justice, réduisant la facture réellement due. Or, depuis deux ans, les recettes (-23%) ont reculé bien plus vite que les notifications (-13%). On peut dès lors supposer que les contrôles ont été moins efficaces puisque débouchant sur un moins bon taux de recouvrement.

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