Le crédit d'impôt service à la personne deviendra "instantané" en 2022

Le crédit d'impôt service à la personne deviendra "instantané" en 2022©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 11 février 2021 à 16h56

Terminées les avances de trésorerie. Les contribuables n'auront bientôt plus à attendre des mois pour bénéficier de l'avantage fiscal de leurs dépenses d'emploi à domicile.

Terminées les avances de trésorerie. Les contribuables n'auront bientôt plus à attendre des mois pour bénéficier de l'avantage fiscal de leurs dépenses d'emploi à domicile.

Dans l'esprit du prélèvement à la source, la "contemporanéité" du crédit d'impôt fait aussi son chemin.

Olivier Dussopt, le ministre délégué en charge des Comptes publics a confirmé ce matin que le crédit d'impôt pour l'emploi de personnes à domicile (garde d'enfant, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées, jardinage...) deviendra "instantané" dès le mois de janvier de l'année prochaine.

L'administration va transformer le système actuel de son versement en deux acomptes annuels (le premier en janvier, le second fin juillet) en une application "à la source" dès 2022 : plutôt que d'attendre l'année suivant le paiement de ces prestations pour récupérer leur crédit d'impôt, les contribuables en bénéficieront de manière instantanée et n'auront plus à assurer d'avance de trésorerie.

Un crédit appliqué à la facturation

Pour une facture de 50€ d'une entreprise de ménage, par exemple, un foyer n'aura ainsi plus qu'à débourser 25€ grâce à l'application automatique de son avantage fiscal.

Cette "contemporanéité" du crédit d'impôt, aujourd'hui testée dans le Nord et à Paris, devrait être déployée dès janvier 2022 sur tout le territoire pour les particuliers qui emploient directement des personnes, et environ trois mois plus tard, pour ceux passant par l'intermédiaire de sociétés de prestations comme Shiva ou Acadomia par exemple, a indiqué Olivier Dussopt.

L'année prochaine, les deux systèmes se chevaucheront, a précisé le ministre : les contribuables qui ont employé des personnes à domicile en 2021 recevront en janvier 2022 le versement de 60% de leur crédit d'impôt au titre de l'année précédente, puis son reliquat fin juillet. En parallèle, ils pourront bénéficier directement du crédit d'impôt à la source pour les prestations qu'ils paieront en 2022.

200.000 emplois à la clé

D'après la FESP, la mesure devrait permettre de lutter contre le recours des Français au travail dissimulé pour ces prestations, et créer de plus de 200.000 emplois à court terme, soit une croissance de 20% à 30% pour le secteur.

Une disposition bienvenue donc pour la filière qui a particulièrement souffert de la crise sanitaire. Avec les mesures de confinement, les Français ont largement réduit la voilure de leurs dépenses de prestations de services à domicile.

En juillet dernier, après plusieurs semaines de paralysie de l'économie française, la FESP avait fait état d'un écroulement de 90% de l'activité de garde d'enfant et de ménage à domicile, et d'une chute de 50% de celles liées à l'éducation (cours à domicile). Les activités relatives à la dépendance avaient mieux résisté, en baisse « seulement » de 25%. La filière a toutefois redressé la barre depuis le dernier confinement.

« Le secteur a tenu avec les mesures de sauvegarde. Aujourd'hui, on est au même niveau d'activité sauf pour la garde d'enfants à domicile qui enregistre une perte de 35 % d'activité », déclarait ce matin à L'Argent & Vous Maxime Aïach, président de la Fédération du Service aux Particuliers (FESP).

La mise en place du crédit d'impôt "instantané" profitera aussi aux finances publiques, avec un gain annuel estimé entre 0,9 et 1,4 Md€.

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