Le plafond des niches fiscales dans le viseur de Bercy

Le plafond des niches fiscales dans le viseur de Bercy©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 04 février 2019 à 10h55

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, suggère d'abaisser le plafonnement des crédits et réductions d'impôt, actuellement de 10.000 euros.

Le gouvernement reste ferme sur l'ISF. Gérald Darmanin vient de redire qu'il ne souhaitait pas le retour de cet impôt. Mais pour améliorer la « justice fiscale », le ministre de l'Action et des comptes publics a une autre idée.

Dans un entretien au Parisien, il se prononce pour un abaissement du plafond global des niches fiscales.

Petit rappel

Pour mémoire, les contribuables peuvent obtenir des crédits et réductions d'impôt pour un certain nombre de dépenses : garde d'enfant, investissement immobilier, services à domicile... Les avantages fiscaux obtenus sont toutefois plafonnés. Sur une même année, l'ensemble des crédits et réductions d'impôt ne peut dépasser 10.000 euros (sauf pour certains postes très particuliers).

Un plafond plus bas ?

Gérald Darmanin propose donc d'abaisser ce plafond car d'après le ministre, plus de la moitié des 14 milliards d'euros restitués ainsi aux ménages « profite aux 9% des Français les plus riches ».

Le projet paraît toutefois peu avancé. De fait, dans l'entretien au Parisien, Gérald Darmanin ne donne aucune indication sur le niveau auquel pourrait être abaissé le plafond.

Une limite plus basse pénaliserait en priorité les gros consommateurs de réductions d'impôt, c'est-à-dire les investisseurs immobiliers et les ménages qui font garder des enfants à domicile.

Une autre piste

Gérald Darmanin évoque aussi une autre possibilité : conditionner les niches et le plafond aux revenus du ménage afin de concentrer les aides sur les classes moyennes et populaires.

A première vue, l'idée semble équitable. Mais elle ne serait pas sans poser quelques défis techniques. Que se passerait-il par exemple pour un ménage dont les revenus augmentent alors qu'il est engagé dans un projet immobilier dont le financement intègre une réduction d'impôt ? Une telle réforme risquerait à l'évidence de créer un cadre difficilement lisible et d'entretenir les critiques sur la complexité de notre système fiscal...

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