Le Sénat rouvre le débat pour favoriser les donations aux petits-enfants

Le Sénat rouvre le débat pour favoriser les donations aux petits-enfants©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 27 novembre 2019 à 11h21

Un amendement au PLF 2020 a été adopté pour augmenter l'abattement existant sur les droits de donation de 31.865 euros à 70.000 euros.

Le Sénat a validé cette semaine la première partie du projet de loi de finances pour 2020 en y apportant plusieurs modifications. Un amendement a notamment été adopté pour encourager la circulation anticipée du patrimoine vers les jeunes générations.

Jusqu'à 101.865 euros en franchise de droits

Il est ainsi proposé d'encourager fiscalement les donations vers les petits-enfants, en portant de 31.865 euros à 70.000 euros le montant de l'abattement existant sur les droits de donation. Cet abattement resterait cumulable avec l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent en pleine propriété, qui s'élève également à 31.865 euros. Les grands-parents pourraient ainsi donner jusqu'à 101.865 euros à chacun de leurs petits-enfants en franchise de droits de donation.

Saut de génération

L'amendement est porté par le sénateur LR Albéric de Montgolfier qui milite depuis un certain temps pour promouvoir le saut de génération en transmettant directement des grands-parents aux petits-enfants. Le constat est en effet qu'aujourd'hui l'héritage entre parents et enfants intervient de plus en plus tardivement (à 50 ans en moyenne) alors que les plus jeunes ont davantage de besoins pour financer leurs études ou se constituer un premier apport pour devenir propriétaire.

Evolution de la fiscalité de la succession et de la donation

Sachant que le gouvernement n'a pas donné un avis favorable à cet amendement, il sera difficilement maintenu lors du retour du texte à l'Assemblée Nationale à la mi-décembre. Les députés de la majorité présidentielle sont cependant sensibles à ce sujet d'une évolution de la fiscalité de la succession et de la donation face aux enjeux démographiques et même si cet amendement est retoqué, il aura eu le mérite de rouvrir le débat...

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