Dossier

Fiscalité : ce qui va changer avec Emmanuel Macron

13. Le surplus de CSG sera-t-il déductible des revenus ?

Le surplus de CSG sera-t-il déductible des revenus ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 08 juin 2017 à 10h02

Cela fait peu de doute. La CSG devrait augmenter dans les prochains mois de 1,7 point, conformément aux annonces faites par Emmanuel Macron durant sa campagne. Cela concernera évidemment les salaires, les revenus du patrimoine et une partie des retraites.

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Une interrogation subsiste toutefois sur ce dossier : le surplus de CSG sera-t-il déductible ou non des revenus ? Aujourd'hui une partie de la CSG payée (à hauteur de 5,1%) est en effet déductible des revenus. Cela évite aux contribuables de subir une « double peine ».

Concrètement, sur 100 euros de revenus soumis à la CSG, 5,1 euros sont déductibles des revenus imposables. Ainsi, un foyer imposé à 14% économise 0,714 euro d'impôt. Pour un foyer de la tranche à 30%, le gain passe même à 1,53 euro.

Ne pas permettre la déduction de ce surcoût de CSG de 1,7 point reviendrait donc à faire payer aux Français plus de CSG qu'avant, tout en maintenant leur impôt au même niveau. Il convient toutefois d'aller un peu plus loin.

Revenus du patrimoine

Pour que la CSG soit déductible, il faut impérativement que le revenu soumis aux prélèvements soit imposé au barème. Autrement dit, si le revenu fait l'objet d'une taxation forfaitaire, il n'y a pas de déduction possible.

Que la hausse de CSG soit déductible ou non ne changera donc pas grand-chose pour les revenus du patrimoine. Comme l'a montré notre analyse récente, beaucoup d'épargnants et d'investisseurs gagneront en effet à choisir la flat tax de 30% également prévue par Emmanuel Macron. Et dans ce cas la déduction ne se sera pas permise.

La déductibilité ne serait bénéfique que dans quelques cas très particuliers. Un foyer imposé à 14% subirait par exemple une pression fiscale de 24,88% sur ses dividendes avec une déductibilité de la CSG limitée à 5,1%. Avec 6,8% de CSG déductible, la taxation baisserait à 24,65%... Soit un écart de seulement 0,23 point.

Salaires

En fait la question de la déductibilité de la CSG supplémentaire aura surtout un effet sur les salaires. Actuellement, elle permet à un salarié de la tranche à 14% d'obtenir une économie d'impôt égale à 0,714% de son salaire. En autorisant une déductibilité plus étendue (à hauteur de 6,8%), le gain passerait à 0,952%. Pour un salaire annuel de 25.000 euros, la différence serait de 60 euros.

Pour un salarié célibataire gagnant 36.000 euros (et donc imposé à 30%), l'économie passerait de 1,53% à 2,04%. Soit un gain annuel d'environ 180 euros.

Rappelons toutefois que même avec un surplus de CSG non déductible, les salariés seront gagnants par rapport à aujourd'hui puisqu'ils économiseront par ailleurs 3,15 point de cotisations (chômage et maladie)... largement plus que l'augmentation de CSG.

Selon nos calculs, le gain net pour un salaire de 3.000 euros sera de 44,50 euros par mois, avant même d'envisager une déductibilité supplémentaire de CSG.

 
8 commentaires - Le surplus de CSG sera-t-il déductible des revenus ?
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    Calligari -

    Une des justifications de cette injustice est : "les anciennes générations ont bénéficié des années de plein emploi" l'autre est on demande aux anciennes générations de la solidarité avec les jeunes.
    Mais moi j'ai déjà fourni ma solidarité aux générations qui sont sorties de la guerre (pour ceux qui n'ont pas cotisé assez, pour les invalides de guerre etc...) moi j'ai cotisé pour mes enfants ....
    On distribue des milliards aux plus riches et on puis dans mes poches alors que je ne suis qu'un modeste retraité...
    Honte

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    KERDU -

    dommage que nous soyons trop vieux pour nous exiler !!!retraités aisés cela veut dire quoi lorsque nous sommes presque aveugle et devant tout payer pour un peu d'aide . LA HONTE

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    Silverstone -

    Lui qui voulait qui voulait soi-disant simplifier le calcul des impôts, surtout les plus-values immobilières c'est pire que tout. La vraie usine à gaz. Coup de matraque dans tous les domaines. De quoi être dégoûté.

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    logod56 -

    à peine retraité et déjà le coup de massue !!!

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    patmon30 -

    les retraités sont pris pour des cons. Travailler 40 ans et recevoir une retraite de merde, c'est ça la France. Alors que nos politiques nous bouffent notre argent, nous restons impuissants contre ce système de royauté. Merci .

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    Lemessi -

    impuissants parce que vous le voulez bien, vous votez mal , vous ne bougez pas vos fesses lors des manifestations organisées.. venez pas vous plaindre !

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