Les contrôles fiscaux ont moins fait recette en 2020

Les contrôles fiscaux ont moins fait recette en 2020©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 20 avril 2021 à 11h50

A l'arrêt pendant plus d'un trimestre, les contrôles fiscaux ont logiquement moins rapporté à l'Etat en 2020 que l'année précédente : 7,73 Md€ ont été encaissés suite à ces opérations, contre près de 10 Md€ en 2019.

A l'arrêt pendant plus d'un trimestre, les contrôles fiscaux ont logiquement moins rapporté à l'Etat en 2020 que l'année précédente : 7,73 Md€ ont été encaissés suite à ces opérations, contre près de 10 Md€ en 2019.

Les encaissements de l'Etat suite aux contrôles fiscaux ont baissé de plus de 20% en 2020. A 7,79 milliards d'euros, ce montant est en baisse notoire par rapport à 2019, où Bercy avait collecté près de 10 milliards d'euros. Il reste toutefois à un niveau légèrement supérieur à celui de l'année 2018 à (7,73 Md€).

Avec l'arrivée de la pandémie de coronavirus, les services de l'Etat ont en effet gelé leurs activités de contrôle pendant plus d'un trimestre. Conséquence : sur l'ensemble de l'année, le nombre d'opérations de contrôle a chuté de 17%, et le montant des sommes mises en recouvrement, à 8,2 milliards d'euros, a pour sa part baissé de 30% (11,7 Md€ en 2019).

Les particuliers « aisés » davantage contrôlés

Dans ce contexte de crise économique inédite, le ministère de l'Economie et des Finances indique avoir privilégié le contrôle des personnes physiques « non affectées par la crise, notamment dans le domaine patrimonial (successions, IFI...) », et celui des dispositifs d'urgence.

Le fonds de solidarité pour les entreprises déployé en mars 2020 a pour sa part fait l'objet de 43.500 contrôles. Ces opérations ont abouti à 64 millions d'euros de versements indus entre avril 2020 et avril 2021, tandis que l'action de contrôle a priori a permis d'éviter des paiements immédiats pour près de 1,8 million de demandes.

Datamining

L'Etat a par ailleurs accentué son recours à l'analyse des données de masse ("datamining") pour identifier en amont les contrôles de dossiers représentant des "risques fiscaux" (fraudes, incohérences, "simples erreurs"...). Cette méthode de programmation - qui a permis d'en identifier 50% de plus qu'en 2019 (soit 150.000), a représenté près d'un tiers des contrôles effectués l'année dernière.

Enfin, Bercy souligne que les interventions du fisc qui se sont conclues par une acceptation du contribuable ont progressé en 2020 : les régularisations en cours de contrôle ont représenté près de 40% des contrôles à distance (+11 points) et 17% des contrôles en entreprise (+2 points).

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