Pour sa dernière année, l'ISF a rapporté 4,23 milliards d'euros

Pour sa dernière année, l'ISF a rapporté 4,23 milliards d'euros©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 20 juillet 2018 à 08h00

Pour sa dernière année d'existence, l'ISF a été rentable. Selon un rapport d'information de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, les recettes générées se sont élevées à 5,56 milliards d'euros. Un record. Initialement, la loi de finances 2017 ne tablait d'ailleurs que sur 5,4 milliards d'euros après les 5,2 milliards d'euros constatés en 2016.

Cette progression tient à la fois à la hausse du nombre de redevables (de 351.000 à 358.000) et à l'augmentation de l'actif taxable moyen (de 2,81 millions à 2,87 millions d'euros).

L'effet du plafonnement

L'Etat n'a toutefois pas réellement encaissé 5,56 milliards d'euros l'an passé. L'ISF était en effet plafonné afin que l'ensemble des impôts des redevables ne dépasse pas 75% de leurs revenus. Ainsi, le plafonnement a retiré 1,33 milliard d'euros de recettes en 2016.

Le produit net de l'ISF a donc été de 4,23 milliards d'euros. Mais là encore, le chiffre est ressorti en hausse par rapport à 2016 (4,04 milliards d'euros) et par rapport aux attentes. En septembre, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait avancé un objectif de recettes de 4,1 milliards d'euros.

Et l'IFI ?

Ces résultats risquent de donner des regrets aux défenseurs de l'ISF. D'autant que le flou demeure concernant le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) mis en place cette année à la place de l'ISF.

Lors de la discussion budgétaire de l'automne dernier, Bercy avait évoqué un potentiel de recettes de 850 millions d'euros tandis que plus récemment, le réservoir de redevables a été évalué à quelque 150.000 personnes.

Ceci étant, « il est encore trop tôt pour évaluer le rendement et les effets du nouvel impôt », précise le rapport publié cette semaine. Les premières données ne seront connues qu'à la fin du mois de juillet. Et pour l'instant, certains spécialistes doutent de la fiabilité de la prévision initiale. Il faut dire que dans d'autres domaines, les écarts sont déjà flagrants et ont de quoi inciter à la prudence. L'alourdissement de la taxe sur les yachts devait par exemple rapporter 10 millions d'euros en 2018. Or, à la mi-mai, le rendement ne dépassait pas 82.500 euros selon ce même rapport.

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