Prélèvement à la source : comprendre le calcul des taux individualisés

Prélèvement à la source : comprendre le calcul des taux individualisés©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 19 avril 2018 à 14h00

Avec le prélèvement à la source, les couples seront théoriquement imposés au même taux, c'est-à-dire au taux moyen d'imposition du foyer. Ceci étant, un dispositif a été prévu pour les couples qui affichent de fortes disparités de revenus. Afin de ne pas alourdir injustement l'impôt de celui qui dispose des plus faibles ressources, les couples pourront opter pour des taux individualisés.

L'administration a donné des exemples en présentant le prélèvement à la source. Ceci étant, elle n'a précisé les modalités du calcul. L'Argent & Vous s'est donc penché sur la question.

Petit rappel sur le taux standard

Le taux standard ou personnalisé sera celui du foyer. Prenons un couple dans lequel Monsieur gagne 3.000 euros nets par mois (36.000 euros par an) et Madame 1.500 euros par mois (18.000 euros par an).

Compte tenu de ses revenus, ce couple sera prélevé à hauteur de 338 euros par mois. Monsieur paiera 225 euros et Madame 113 euros. Le taux (identique pour les deux) correspondra au rapport entre l'impôt et le revenu, ici 7,5%.

Principe des taux individualisés

Avec des taux individualisés, Monsieur paiera une part plus importante de l'impôt pour tenir compte de ses revenus deux fois plus élevés. Pour y parvenir Monsieur et Madame auront des taux de prélèvement différents.

Calculs des taux individualisés

Les modalités sont précisées par l'article 204 M du code général des impôts. La méthode consiste d'abord à regarder la situation de l'époux (ou du partenaire) qui a les plus faibles revenus, c'est-à-dire à calculer l'impôt qu'il devrait régler s'il n'était pas marié (ou pacsé).

Dans notre exemple, si elle était célibataire, Madame devrait payer environ 310 euros d'impôt par an, soit 26 euros chaque mois, au regard de ses revenus. En d'autres termes, Madame aurait un prélèvement de 1,7%.

L'impôt dû par celui qui a les revenus les plus élevés se fait alors par déduction pour aboutir à l'impôt que doit payer le foyer.

En reprenant le même exemple, le couple devra 338 euros d'impôt par mois. Si Madame ne paie que 26 euros, Monsieur sera prélevé à hauteur de 312 euros. Par rapport à son salaire, cela donnera un taux de prélèvement de 10,4%.

Quid en cas de revenus communs ?

Si outre ses salaires ou pensions, le couple bénéficie de revenus communs, ces derniers sont répartis à parts égales entre chacun des époux (ou partenaires) pour le calcul des taux individualisés. Il en va de même pour les charges ou abattements déductibles du revenu global du foyer.

Quid s'il y a des enfants ?

Si le couple a des enfants (ou plus généralement des personnes à charge), les calculs se font en octroyant à chacun la moitié des parts supplémentaires dont bénéficie le foyer. Avec 2 enfants (1 part de plus), on calcule par exemple l'impôt de celui qui a les revenus les plus faibles en lui affectant une demi-part.

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