Prélèvements sociaux sur le capital : une ponction de 22 milliards d'euros en 2018

Prélèvements sociaux sur le capital : une ponction de 22 milliards d'euros en 2018©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 20 décembre 2017 à 15h06

17,2%. C'est le taux auquel seront opérés les prélèvements sociaux sur les revenus du capital à compter de 2018. Force est de constater que la progression a été rapide ces dernières années. Il y a dix ans seulement, les prélèvements n'étaient encore « que » de 11%. Les hausses successives n'ont pas été sans effet sur les rendements nets. Si bien qu'aujourd'hui, les prélèvements sociaux sur le capital pèsent lourd.

2,7 milliards d'euros de plus en un an

Selon les prévisions établies lors de la présentation des comptes de la Sécurité sociale en septembre dernier, les prélèvements appliqués aux revenus du capital devraient s'élever à 19,3 milliards d'euros. Le document estimait même à 19,8 milliards d'euros les recettes pour 2018, à législation stable. En ajoutant le surcoût de 2,2 milliards d'euros dû à l'augmentation de la CSG (+1,7 point), les détenteurs de patrimoine règleront donc une facture globale de 22 milliards d'euros l'an prochain.

Une ponction plus rentable que l'impôt

Avec de telles recettes, les prélèvements sociaux s'avèrent en tout cas plus rentables pour l'Etat que l'impôt. Plusieurs raisons à cela :

-          Certains foyers sont imposés à un taux inférieur à celui des prélèvements

-          Les revenus de l'assurance-vie bénéficient de taux d'imposition réduits

-          Le PEL n'est soumis qu'aux prélèvements sociaux (pendant 12 ans)

-          L'imposition peut dans certaines situations profiter d'abattements (dividendes, plus-values)

A titre d'exemple, les données de Bercy sur le budget 2017 ont montré que les seuls revenus fonciers ont généré en 2015 pour 5,2 milliards d'euros de prélèvements sociaux... contre 4,5 milliards d'euros d'impôts.

17,2% de prélèvements et 12,8% d'impôt

Aucune statistique globale n'est disponible actuellement concernant l'ensemble des revenus du capital. Mais il est évident qu'avec un impôt fixé à 12,8% dans le cadre de la flat tax, les prélèvements continueront à rapporter plus que l'impôt.

En supposant que tous les revenus soumis aux prélèvements soient imposés à 12,8%, les recettes d'impôt seraient par exemple de 16,4 milliards d'euros en 2018 (soit 5,6 milliards d'euros de moins que les prélèvements). Mais l'écart sera à coup sûr plus important du fait des exonérations d'impôt (PEL) ou des impositions à taux réduits (assurance-vie).

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5 commentaires - Prélèvements sociaux sur le capital : une ponction de 22 milliards d'euros en 2018
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    elfy -

    comme d habitude toujours les memes qui paient, csg sur les retraites ( pour mr le president, nous sommes des nantis) ou est le pouvoir d'achat? 600 euros de moins par an sur les retraites, hausse de l'essence, hausse des péages, hausse EDF, hausse des mutuelles santé, hausse des assurances, hausse du cout de la vie, prélèvements de la sécu et on pourrait en ajouter, on ne doit pas calculer pareil!!!!! et on nous rabache que le pouvoir d'achat augmente, c'est se moquer des gens car il ne faut pas oublier qu'avant de toucher la retraite , nous avons aussi travailler!!!!!!

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    jean6 -

    mdr VOUS AVEZ TOUT à fait raison , il faut l'argent de sa banque même des petites sommes , il faut comme les soldats qui mettaient le feu aux fermes et aux cultures après leur passage , c'était radical ;;AGISSEZ TOUS ENSEMBLE !!!! !!!CGU TF

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    Mdr -

    La seule réponse,enlevez vos avoir bancaires des banques ! Le tarissement des liquidités aura un effet radical sur cette politique confiscatoire de spoliation suggérer et mise en oeuvre par les financiers.A bon entendeur

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    sir02 -

    N'est ce pas Mr Macron l'un des financiers dont vous faites alusion?

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    paulette19 -

    quand on voit ces impositions, difficile de résister aux paradis fiscaux

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    roc50 -

    font tout pour que les gens se barrent dans les paradis fiscaux , et aprés ils vont pleurer et crier au scandale !!