Premier bilan et nouveautés à venir du prélèvement à la source

Premier bilan et nouveautés à venir du prélèvement à la source ©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 06 septembre 2019 à 15h15

Vous pourrez bientôt modifier votre taux de prélèvement de 2020 et moduler l'avance à percevoir en janvier sur les réductions d'impôt et crédits d'impôt...

Le Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a fait cette semaine un premier bilan du prélèvement à la source. 9 mois après la mise en place de cette grande réforme fiscale, les Français sont tout d'abord plus de 2 millions à avoir modulé leur taux de prélèvement à la source, à la hausse ou à la baisse, via l'outil disponible sur leur espace personnel « gérer mon prélèvement à la source ». Bercy assure que ces taux actualisés sont dans plus de 80 % des cas mis à jour sur le bulletin de paie dans un délai d'un mois, inférieur au délai légal de deux mois.

10 millions de foyers ont bénéficié d'une restitution d'impôt au titre des revenus 2018 pour un montant moyen de 755€. A l'inverse, 2,8 millions de foyers ont un impôt à payer en raison de leurs revenus exceptionnels 2018, pour un montant inférieur à 296€ pour 60% d'entre eux.

Actualisation des taux de prélèvement

Bercy précise qu'avec l'actualisation automatique des taux de prélèvement à la source en septembre, 9,8 millions de foyers vont voir leur taux baisser à la fin du mois à la suite de leur déclaration de revenus 2019, et 9,2 millions de foyers vont voir leur taux augmenter. Ce nouveau taux sera appliqué à vos revenus pendant 12 mois, c'est-à-dire de septembre 2019 à août 2020, sauf modulation de votre part si votre situation le justifie.

Réductions d'impôt et crédits d'impôt

Par ailleurs, 8,8 millions de contribuables ont perçu à la mi-janvier une avance de 60% de leurs réductions d'impôt et crédits d'impôt récurrents pour un montant total de 5,5 milliards d'euros (618€ en moyenne). Il s'agit de crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile, crédit d'impôt lié à la garde d'enfants de moins de 6 ans, réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ou investissement locatif Pinel et Censi-Bouvard.

Parmi ces contribuables, 7,3 millions ont effectivement déclaré des réductions et crédits d'impôt récurrents sur leurs revenus 2018 dont 1 million ont eu une avance supérieure à ce qui a été finalement déclaré au printemps dernier. 1,3 million n'ont cependant pas déclaré de réductions et crédits d'impôt et ils seront au total 2,2 millions à devoir rembourser leur avance avant le 16 septembre.

Nouveautés 2020

Pour améliorer ce dispositif, il sera désormais possible de refuser ou de diminuer la prochaine avance de réductions d'impôt et crédits d'impôt du 15 janvier 2020. Cette possibilité sera ouverte dès le mois de novembre. Ainsi, l'usager qui n'a pas engagé les mêmes dépenses en 2019 qu'en 2018 pourra s'éviter le fait de recevoir l'avance puis de devoir la rembourser 8 mois plus tard. Il pourra aussi moduler son montant à la baisse.

Autre nouveauté : afin de permettre aux usagers ayant connu des changements de situation familiale ou professionnelle de mettre à jour leur taux de prélèvement de 2020 sans attendre le début de l'année prochaine, cette possibilité sera ouverte dès la mi-novembre 2019.

Enfin, l'an prochain, près de 12 millions de foyers fiscaux n'auront pas à remplir ni renvoyer à l'administration fiscale de déclaration de revenus. Attention, cela ne concerne que les foyers fiscaux qui n'ont rien modifié dans leur dernière déclaration pré-remplie, autrement dit des salariés et retraités qui ne déclarent pas de crédit d'impôts ou de revenus fonciers.

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