Quelles pistes pour alléger les droits de donation ?

Quelles pistes pour alléger les droits de donation ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 02 septembre 2019 à 14h30

Bercy n'exclut pas à l'avenir de favoriser les transmissions précoces. Passer par des abattements spécifiques serait a priori la solution la plus simple.

Gérald Darmanin souhaite favoriser les donations pour que les transmissions interviennent plus tôt. Le ministre de l'Action et des comptes publics l'a redit la semaine dernière. Certes, aucun détail n'a été donné et il ne faut rien espérer à très court terme. Ceci étant, il est d'ores et déjà possible de faire le point sur les différents leviers qui pourraient être actionnés.

Un barème à part

Après l'application des différents abattements octroyés, les transmissions en ligne directe sont ensuite soumises à un barème progressif dont les taux vont de 5% à 45% (au-delà de 1,8 million d'euros). Actuellement, ce barème vaut à la fois pour les donations et les successions.

Pour avantager les donations, il pourrait donc être envisagé de leur appliquer un barème spécifique plus avantageux.

Une telle solution aurait toutefois deux inconvénients majeurs. D'une part, elle ne donnerait pas d'exonérations supplémentaires (elle ne ferait que réduire le montant des droits à payer). D'autre part, elle créerait un système peu lisible alors que le barème actuel est déjà complexe.

Le risque étant in fine de créer une « usine à gaz », il apparaîtrait donc plus simple de jouer sur le levier des abattements.

Des abattements différents

L'autre piste, à première vue plus simple à mettre en place, consisterait à accorder des abattements différents pour les donations.

Aujourd'hui, un parent peut transmettre jusqu'à 100.000 euros à un enfant en franchise de droits. Cet abattement qui s'applique aux successions et aux donations se reconstitue tous les 15 ans.

Une réforme pourrait par exemple passer par le maintien d'un abattement global auquel s'ajouterait un abattement supplémentaire uniquement applicable en cas de donation. Ainsi, les détenteurs de patrimoine seraient incités à transmettre plus tôt.

Il ne s'agit bien entendu que d'une possibilité. En 2017, France Stratégie a suggéré une autre voie : moduler les abattements en fonction de l'âge (de celui qui donne ou de celui qui reçoit). Ainsi, les donations pourraient bénéficier d'une carotte en cas d'opération effectuée avant un âge limite.

Privilégier les donations transgénérationnelles

Pour accélérer la circulation du patrimoine, certains suggèrent enfin de regarder au-delà des donations entre parents et enfants. Pourquoi en effet ne pas promouvoir le saut de génération en transmettant directement des grands-parents aux petits-enfants? C'est ce qu'a proposé le sénateur Albéric de Montgolfier fin 2017. Dans un rapport, il a émis l'idée d'augmenter l'abattement sur ces donations transgénérationnelles, actuellement de 31.865 euros.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.