Taxe inondations : un casse-tête pour les collectivités

Taxe inondations : un casse-tête pour les collectivités©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 16 janvier 2018 à 10h04

Si la communication du gouvernement a mis l'accent sur les allègements de charges des salariés au 1er janvier et sur l'abandon progressif de la taxe d'habitation, certains contribuables vont tout de même devoir supporter une nouvelle taxe cette année : la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

Il faut dire que l'exécutif actuel n'en est pas responsable. Cette taxe Gemapi ou taxe inondations a été instauré par un texte voté en 2014.

De nouvelles compétences

La raison de cette nouvelle ponction est simple. Depuis cette année, il appartient aux communes (ou aux intercommunalités) de prendre en charge la gestion des risques aquatiques (marées, inondations...). C'est donc pour leur donner les moyens d'agir que la taxe a été mise en place.

Comme le prévoit l'article 1530 bis du code général des impôts, le produit de la taxe doit être voté par la collectivité en fonction de son plan d'action pour l'année à venir. Une limite est toutefois imposée : elle ne peut dépasser 40 euros par habitant.

Théoriquement, le montant de la taxe doit être arrêté avant le 1er octobre de l'année N-1. Mais pour 2018, une rallonge exceptionnelle a été accordée aux collectivités jusqu'au 15 février.

Un risque de grogne

Alors que le gouvernement met en avant les gains de pouvoir d'achat à venir avec la suppression progressive de la taxe d'habitation, cette nouvelle taxe pourrait bien susciter le mécontentement des contribuables, notamment au vu de sa forme.

Elle doit en effet être répartie sur toutes les personnes assujetties aux impôts locaux. Elle touchera donc tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus.

Plusieurs élus ont fait part de leurs craintes car les contribuables y verront certainement un nouvel alourdissement de la fiscalité locale... laissant au gouvernement le beau rôle.

Une collecte complexe

Selon l'article 1530 bis du CGI, la taxe viendra en complément de la fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière, CFE). Mais avec la disparition annoncée de la taxe d'habitation en 2020, il est aujourd'hui difficile de savoir comment sera prélevée la taxe Gemapi à cet horizon.

Visera-t-elle uniquement les propriétaires (au prix d'une hausse marquée) ? Continuera-t-elle à s'appliquer à tous les habitants (avec un nouveau mode de collecte) ? Les élus locaux manquent encore de réponses.

Qui est concerné?

L'application ou non de la mesure sera laissée au libre choix des communes. Mais nombre d'entre elles devraient l'adopter sachant que le risque d'inondations concerne 19.000 des 36.000 communes Françaises. Le rendement global attendu est de 600 millions d'euros.

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10 commentaires - Taxe inondations : un casse-tête pour les collectivités
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    Provincial13 -

    Pourquoi payer une assurance si c'est pour avoir une taxe supplémentaire ? Il est vraie que les compagnies d'assurances ne gagnent pas suffisamment d'argent.

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    Bernardino1 -

    Une honte il n'y a nulle besoin de taxe supplémentaires il faudra bientôt payer pour respirer, payer pour marcher sur les trottoirs mais où allons comme cela il faut arrêter et vite de nous prendre pour des vaches à lait.

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    bobba -

    J'habite dans une commune de 900 habitants, bien sur : en pente et la commune ne fait rien a ce sujet !, l'eau dévale d'en haut et rentre partout, 10 cm a coté de ma maison, j'ai même rehaussé le dessous de l'entrée de cour pour qu'elle ne passe plus , malgré nos réclamations , la commune ne bouge pas, pas de trottoirs pas de caniveaux depuis toujours , en fait quand il pleut il y a de la boue et des graviers partout, même sur les routes car ça les dégrave !, elle préfère goudronner les chemins qui vont dans les champs pour les agriculteurs !, et c'est nous qui devons payer les dégâts des eaux dans cette commune qui ne fait rien !! ça devient grave, et je pense que ça va râler avant longtemps s'ils appliquent cette taxe ridicule !! surtout que je suis assuré pour les dégâts des eaux & catastrophe naturelle, et j'ai même pris une assurance juridique en plus au cas où !!

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    bobba -

    On ne va quand même pas payer 2 où 3 fois pour les mêmes sinistres , nôtre assurance d'un coté sur catastrophes naturelles, attentats, vie privée , et autres !, je trouve que ça suffi !, il y en a marre , on supprime les aides communales d'un coté , et c'est nous qui payons de l'autre !!, on est pas chez LACTALIS !!!...

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    bobba -

    Si je présente tous mes justificatifs de cotisations d'assurance pour ces types de catastrophes naturelles , et que je paye depuis bien des années déjà !, je suis exonéré de cette taxe où pas !!!