Taxe inondations : un casse-tête pour les collectivités

Taxe inondations : un casse-tête pour les collectivités©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 16 janvier 2018 à 10h04

Si la communication du gouvernement a mis l'accent sur les allègements de charges des salariés au 1er janvier et sur l'abandon progressif de la taxe d'habitation, certains contribuables vont tout de même devoir supporter une nouvelle taxe cette année : la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

Il faut dire que l'exécutif actuel n'en est pas responsable. Cette taxe Gemapi ou taxe inondations a été instauré par un texte voté en 2014.

De nouvelles compétences

La raison de cette nouvelle ponction est simple. Depuis cette année, il appartient aux communes (ou aux intercommunalités) de prendre en charge la gestion des risques aquatiques (marées, inondations...). C'est donc pour leur donner les moyens d'agir que la taxe a été mise en place.

Comme le prévoit l'article 1530 bis du code général des impôts, le produit de la taxe doit être voté par la collectivité en fonction de son plan d'action pour l'année à venir. Une limite est toutefois imposée : elle ne peut dépasser 40 euros par habitant.

Théoriquement, le montant de la taxe doit être arrêté avant le 1er octobre de l'année N-1. Mais pour 2018, une rallonge exceptionnelle a été accordée aux collectivités jusqu'au 15 février.

Un risque de grogne

Alors que le gouvernement met en avant les gains de pouvoir d'achat à venir avec la suppression progressive de la taxe d'habitation, cette nouvelle taxe pourrait bien susciter le mécontentement des contribuables, notamment au vu de sa forme.

Elle doit en effet être répartie sur toutes les personnes assujetties aux impôts locaux. Elle touchera donc tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus.

Plusieurs élus ont fait part de leurs craintes car les contribuables y verront certainement un nouvel alourdissement de la fiscalité locale... laissant au gouvernement le beau rôle.

Une collecte complexe

Selon l'article 1530 bis du CGI, la taxe viendra en complément de la fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière, CFE). Mais avec la disparition annoncée de la taxe d'habitation en 2020, il est aujourd'hui difficile de savoir comment sera prélevée la taxe Gemapi à cet horizon.

Visera-t-elle uniquement les propriétaires (au prix d'une hausse marquée) ? Continuera-t-elle à s'appliquer à tous les habitants (avec un nouveau mode de collecte) ? Les élus locaux manquent encore de réponses.

Qui est concerné?

L'application ou non de la mesure sera laissée au libre choix des communes. Mais nombre d'entre elles devraient l'adopter sachant que le risque d'inondations concerne 19.000 des 36.000 communes Françaises. Le rendement global attendu est de 600 millions d'euros.

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