Transmission du patrimoine : une taxation trop lourde aux yeux des Français

Transmission du patrimoine : une taxation trop lourde aux yeux des Français©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 26 janvier 2018 à 11h45

La fiscalité des transmissions sera-t-elle le prochain grand chantier fiscal du gouvernement ? Force est en tout cas de constater que le sujet mobilise actuellement. Après le rapport du sénateur Albéric de Montgolfier en novembre et les recommandations faites hier par le Conseil des prélèvements obligatoires, c'est aujourd'hui France Stratégie qui se penche sur la question.

L'organisme de réflexion (placé sous la tutelle de Matignon) a confié au Crédoc une enquête sur la connaissance des Français en matière de fiscalité de la transmission du patrimoine.

Un impôt trop lourd

Premier constat, la taxation des héritages et des donations est impopulaire. 87% des personnes interrogées pensent qu'il faudrait alléger cet impôt pour favoriser les transmissions aux enfants. Depuis 2011, la proportion a même augmenté de 9 points.

D'une manière générale, les sondés jugent que les transmissions devraient être taxées au même niveau que les revenus du travail et moins lourdement que les revenus du capital.

Point également intéressant, les résultats sont à peu près les mêmes dans toutes les catégories, quel que soit le niveau de revenus ou de richesse.

Une connaissance limitée

France Stratégie tempère toutefois ce point de vue en soulignant que les Français surestiment souvent le poids de la fiscalité des transmissions. Ainsi, ils évaluent en moyenne à 22% le coût des successions entre conjoints ou partenaires alors qu'elles sont exonérées depuis 2007. De même, ils sont 60% à estimer à plus de 10% le taux d'imposition moyen effectif des actifs transmis en ligne directe. Or, en 2016, ce taux a été de 3%.

Un désir de réforme limité

Faut-il revoir en profondeur le système ? Au vu des réponses apportées, les Français ne semblent pas favorable à une réforme radicale. France Stratégie constate en effet une forte adhésion à la logique actuelle du barème (qui varie selon le lien de parenté), même si ses taux sont jugés élevés.

Par ailleurs, les diverses options de réorganisation proposées obtiennent des résultats mitigés. L'idée de moins taxer les héritiers jeunes (pour favoriser la transmission précoce) obtient une majorité de suffrages. En revanche, les sondés n'adhèrent pas à un scénario selon lequel le taux d'imposition tiendrait compte de toutes les sommes déjà reçues (une idée déjà défendue par France Stratégie l'an passé).

Enfin, on pourra regretter que le calendrier de l'étude n'ait pas permis de sonder les Français sur deux propositions faites récemment. Hier, le CPO a suggéré de réfléchir à un allègement de la taxation en cas de transmission aux enfants du conjoint (pour ne pas pénaliser les familles recomposées). En novembre, le sénateur Albéric de Montgolfier avait quant à lui émit l'idée de moins fiscaliser les transmissions directes aux petits-enfants afin de limiter les héritages tardifs.

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8 commentaires - Transmission du patrimoine : une taxation trop lourde aux yeux des Français
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    Dlawgnir -

    Payez braves Français ! Les assistés venus d'ailleurs coutent un fric fou et il faut bien trouver l'argent quelque part....

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    OCT-51 -

    Revue de chronologie:
    Achat maison: Frais de notaire et taxes divers sans compter sur les intérets d'emprunt dont l'etat se gave auprès des banques.
    Taxe d'habitation et impots foncier durant toute la durée de jouissance du bien....
    Au momoent de mourir et dans le seul souhait de voir ce bien (fruit d'une vie de travail) bénéficier aux enfants TAXE sur la succession. Cette dernière est si lourde et les enfants si peu fortunés que la maison est vendu et les frais de succession prélevés par l'Etat. Comment appelle t-on cette gouvernance: UN ETAT FEODAL.

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    edchant -

    France strategie une tres mauvaise officine ultra gauchiste qui vise a deposeder les francais de leur patrimoine

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    oul -

    il n'ya plus aucun interet à travailler et et acheter un bien pour un ouvrier
    vous allez vous prive pendant 20 ou 30 ans , vous payerais plus d'impots foncier, de tva
    les remises aux normes sont exageres , les droits de sucessions , sans compter la casse des locataires
    manger votre argent en voyages à l 'etranger , vous ne seraient pas taxer les années suivantes sur vos voyages

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    bernique17 -

    Nous sommes tous d'accord que les taxes nous "assomment" mais alors pourquoi la France silencieuse ne descend t-elle pas dans la rue pour protester ? Pourquoi devons nous aussi payer cher notre système social qui nourrit de plus en plus d'étrangers et d'immigrés en situation régulière mais sans travail ?
    Notre patrimoine pour la plupart d'entre nous , nous l'avons payé cher et longtemps ! Nos enfants devront encore payer par dessus le marché pour hériter et toujours de plus en plus ! C'est injuste ! Même mort on nous impose encore !